Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2018
Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement
- Signé le
- 13 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0166 du 21 juillet 2018
- NOR
- TREL1818476A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.