Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2018
Fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 13 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0166 du 21 juillet 2018
- NOR
- MICB1813476A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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