Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018
Modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
- Signé le
- 23 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0169 du 25 juillet 2018
- NOR
- MENV1811344D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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