Arrêté du 19 juillet 2018

Portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale

Signé le: 19 juillet 2018
Publié au: JORF n°0171 du 27 juillet 2018
NOR: SSAS1816604A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L224-5
R211-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.