Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-660 du 26 juillet 2018
Relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Signé le
- 26 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0171 du 27 juillet 2018
- NOR
- MTRD1817140D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code du travail
02Renvois
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