Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2018
Fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par le comité consultatif ministériel et la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé
- Signé le
- 20 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0171 du 27 juillet 2018
- NOR
- AGRS1820236A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.