Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018

Modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense

Signé le: 27 juillet 2018
Publié au: JORF n°0173 du 29 juillet 2018
NOR: TERL1815316D
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