Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018
Relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
- Signé le
- 30 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0175 du 1 août 2018
- NOR
- TREP1705062D
- Dans Loilà
- 2 articles · 6 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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Code rural et de la pêche maritime
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- CE, 31 juillet 2019, n° 424621
- CE, 31 juillet 2019, n° 424625
- CE, 31 juillet 2019, n° 424632
- CE, 28 juin 2019, n° 424617
- CE, 29 octobre 2018, n° 424627
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.