Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018
Relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 31 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0176 du 2 août 2018
- NOR
- MENH1812577D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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