Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2018
Fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées
- Signé le
- 25 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0178 du 4 août 2018
- NOR
- AGRM1817138A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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