Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-704 du 3 août 2018
Modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
- Signé le
- 3 août 2018
- Publié au
- JORF n°0179 du 5 août 2018
- NOR
- TREP1803694D
- Dans Loilà
- 2 articles · 5 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 22 janvier 2025, n° 24LY02670
- CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC02718
- CE, 30 décembre 2020, n° 432995
- CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT04530
- CE, 25 septembre 2019, n° 42714515-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. ACTES CLAIRS. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.