Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2018

Relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Signé le: 3 août 2018
Publié au: JORF n°0179 du 5 août 2018
NOR: TREP1726535A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D211-10
D211-11
L123-19-1
L214-18
L229-6
L229-7
L511-1
L515-28
L541-1
R181-39
R181-46
R515-61
R515-62
R515-63
R515-65

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.