Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2018

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017

Signé le: 1 août 2018
Publié au: JORF n°0181 du 8 août 2018
NOR: AGRM1821208A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L911-1
L912-2
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R912-1
R912-62

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.