Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 2018

Modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Signé le
10 août 2018
Publié au
JORF n°0188 du 17 août 2018
NOR
SSAP1822656A
Dans Loilà
1 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.