Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Signé le: 21 août 2018
Publié au: JORF n°0193 du 23 août 2018
NOR: SSAH1704426D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L411-1
L411-2

Code de la santé publique

R2324-33

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