Arrêté du 14 août 2018

Fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Signé le: 14 août 2018
Publié au: JORF n°0194 du 24 août 2018
NOR: SSAZ1820227A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1432-67

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.