Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2018

Portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Signé le: 20 août 2018
Publié au: JORF n°0195 du 25 août 2018
NOR: SSAS1821640A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-3
L1434-2
L1434-4
L1434-7
L1434-8
L2134-1
L4161-5

Code de la sécurité sociale

L114-9
L160-14
L161-35
L161-36-3
L162-1-7
L162-8
L162-9
L162-14-1
L162-15
L162-32-1
L162-33
L165-1
L645-1
L645-2
L645-3
R162-54-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.