Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018
Modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Signé le
- 5 septembre 2018
- Publié au
- JORF n°0206 du 7 septembre 2018
- NOR
- TERL1812324D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.