Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2018
Relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française
- Signé le
- 3 septembre 2018
- Publié au
- JORF n°0206 du 7 septembre 2018
- NOR
- AGRT1820151A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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