Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018

Relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

Signé le: 12 septembre 2018
Publié au: JORF n°0211 du 13 septembre 2018
NOR: TREX1823994D
Dans Loilà: 5 articles · 6 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L411-2
L411-3
R411-6
R411-13

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 avril 2025, n° 493510
CE, 21 avril 2022, n° 448136
CE, 21 avril 2022, n° 448141
CE, 15 février 2021, n° 434933
CE, 6 février 2020, n° 437651
CE, 18 décembre 2019, n° 428811

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.