Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018
Relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
- Signé le
- 13 septembre 2018
- Publié au
- JORF n°0212 du 14 septembre 2018
- NOR
- SSAS1817350D
- Dans Loilà
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01Renvois
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