Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
Relatif aux services communs universitaires
- Signé le
- 13 septembre 2018
- Publié au
- JORF n°0213 du 15 septembre 2018
- NOR
- ESRS1815639D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.