Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018
Relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
- Signé le
- 18 septembre 2018
- Publié au
- JORF n°0217 du 20 septembre 2018
- NOR
- TREP1818888D
- Dans Loilà
- 2 articles · 3 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 18MA01980 - 18MA0231429-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et…
- CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA0151529-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et…
- CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT01268
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.