Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018

Portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Signé le
25 septembre 2018
Publié au
JORF n°0223 du 27 septembre 2018
NOR
SSAH1813676D
Dans Loilà
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la sécurité sociale

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