Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018

Portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Signé le: 27 septembre 2018
Publié au: JORF n°0225 du 29 septembre 2018
NOR: CPAS1808550D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

R322-55-1

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

L741-10

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.