Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018

Relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Signé le: 4 octobre 2018
Publié au: JORF n°0231 du 6 octobre 2018
NOR: TREL1700192D
Dans Loilà: 12 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R212-6
R212-7
R212-8
R212-10
R212-11
R212-27
R212-29
R436-45
R436-50

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R212-7
R212-8
R212-17
R213-15

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 juillet 2022, n° 429341
CE, 14 octobre 2020, n° 429341

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