Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2018

Relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Signé le: 24 septembre 2018
Publié au: JORF n°0233 du 9 octobre 2018
NOR: SSAH1825990A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1434-4
L1434-7
R1434-41
R1434-42
R1434-43

Code de la sécurité sociale

L162-12-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.