Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018
Modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
- Signé le
- 17 octobre 2018
- Publié au
- JORF n°0241 du 18 octobre 2018
- NOR
- ESRS1824707D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.