Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2018

Relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole

Signé le: 16 octobre 2018
Publié au: JORF n°0242 du 19 octobre 2018
NOR: AGRE1828165A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D341-14
D341-34

Code rural et de la pêche maritime

L811-1
L813-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.