Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2018
Relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018
- Signé le
- 10 octobre 2018
- Publié au
- JORF n°0244 du 21 octobre 2018
- NOR
- SSAA1826287A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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