Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018
Relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
- Signé le
- 23 octobre 2018
- Publié au
- JORF n°0246 du 24 octobre 2018
- NOR
- SSAA1818381D
- Dans Loilà
- 5 articles · 1 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Modifiés
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03Renvois
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Code de l'action sociale et des familles
04Jurisprudence
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