Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2018
Fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Signé le
- 22 octobre 2018
- Publié au
- JORF n°0249 du 27 octobre 2018
- NOR
- TREL1815704A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.