Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018

Portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

Signé le: 27 octobre 2018
Publié au: JORF n°0250 du 28 octobre 2018
NOR: ESRS1827309D
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L1224-1

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D822-9-1
R822-10
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