Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018

Relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique

Signé le: 29 octobre 2018
Publié au: JORF n°0252 du 31 octobre 2018
NOR: SSAH1827229D
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