Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2018

Relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Signé le: 26 octobre 2018
Publié au: JORF n°0253 du 1 novembre 2018
NOR: AGRM1828558A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L441-3
L441-4

Code rural et de la pêche maritime

D932-8
L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R932-4

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