Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2018

Modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Signé le: 17 octobre 2018
Publié au: JORF n°0262 du 13 novembre 2018
NOR: TREL1819387A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L212-1
L212-2-2
R211-14
R212-3
R212-10
R212-11
R212-18
R212-22

Code de la santé publique

R1321-15
R1321-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.