Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2018

Portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Signé le: 5 novembre 2018
Publié au: JORF n°0262 du 13 novembre 2018
NOR: AGRE1828639A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6412-1

Code rural et de la pêche maritime

D811-167-3
D811-167-4
D811-167-5
D811-167-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.