Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018

Relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

Signé le
14 novembre 2018
Publié au
JORF n°0264 du 15 novembre 2018
NOR
MTRD1829691D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de la sécurité sociale

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