Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2018

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Signé le: 15 novembre 2018
Publié au: JORF n°0270 du 22 novembre 2018
NOR: AGRM1830361A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D921-67
L946-2
L946-5
L946-6
R921-74
R941-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.