Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2018

Relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation

Signé le: 21 novembre 2018
Publié au: JORF n°0271 du 23 novembre 2018
NOR: SSAH1831827A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L251-1
L254-1

Code de la sécurité sociale

R162-35-1
R162-51

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