Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2018
Portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées
- Signé le
- 15 novembre 2018
- Publié au
- JORF n°0273 du 25 novembre 2018
- NOR
- TREL1815911A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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