Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2018
Relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
- Signé le
- 22 novembre 2018
- Publié au
- JORF n°0275 du 28 novembre 2018
- NOR
- SSAS1828327A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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