Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

Portant partie réglementaire du code de la commande publique

Signé le: 3 décembre 2018
Publié au: JORF n°0281 du 5 décembre 2018
NOR: ECOM1818600D
Dans Loilà: 11 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

D442-21
R433-1
R433-5
R433-6
R433-22

Code de l'urbanisme

R300-4
R300-7
R300-9
R300-11-2
R328-3
R328-9

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 octobre 2020, n° 41914615-05-13 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. MARCHÉS PUBLICS. - DIRECTIVE 2014/13/UE DU 26 FÉVRIER 2014 - ARTICLE 38 - 1) PORTÉE - POSSIBILITÉ, POUR UN OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE FRAPPÉ D'UNE…
CE, 14 juin 2019, n° 419146

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.