Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2018
Portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
- Signé le
- 21 novembre 2018
- Publié au
- JORF n°0282 du 6 décembre 2018
- NOR
- TREP1832150A
- Dans Loilà
- 17 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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