Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Signé le: 12 décembre 2018
Publié au: JORF n°0288 du 13 décembre 2018
NOR: ESRS1829078R
Dans Loilà: 30 articles · 5 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L613-1
L642-1
L711-1
L711-2
L711-4
L711-7
L711-10
L712-2
L712-6-2
L713-4
L713-9
L717-1
L718-2
L718-3
L718-5
L718-8
L718-9
L719-1
L719-4
L719-7
L719-9
L719-13
L721-1
L722-1
L762-1
L811-5
L952-7
L953-2
L954-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 5 juillet 2023, n° 458109
CE, 5 juillet 2023, n° 459129
CE, 30 décembre 2021, n° 456392
CE, 29 décembre 2021, n° 43448901-05-04-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - ERREUR MANIFESTE. - EXISTENCE. - DÉNOMINATION D' UNIVERSITÉ DE PARIS ATTRIBUÉE À L'ÉTABLISSEMENT ISSU DE LA FUSION DE…
Cons. const., 21 décembre 2020, n° 2020-810Non conformité partielle - réserve

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.