Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2018

Actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels

Signé le: 3 décembre 2018
Publié au: JORF n°0289 du 14 décembre 2018
NOR: SSAA1825952A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D421-46

Code de la santé publique

L2324-1

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