Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018
Relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
- Signé le
- 13 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0289 du 14 décembre 2018
- NOR
- MTRD1828473D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.