Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2018

Relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)

Signé le: 10 décembre 2018
Publié au: JORF n°0290 du 15 décembre 2018
NOR: AGRE1831870A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L331-6

Code rural et de la pêche maritime

D815-3

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