Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2018
Portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
- Signé le
- 11 décembre 2018
- Publié au
- JORF n°0291 du 16 décembre 2018
- NOR
- TRER1833160A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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