Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018

Relatif à l'Ecole de l'air

Signé le: 14 décembre 2018
Publié au: JORF n°0291 du 16 décembre 2018
NOR: ARMD1828408D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-40
L123-7-1
L613-1
L642-1
L711-7
L711-8
L712-6-1
L717-1
L719-7
L719-8
L719-9
L719-12
L719-13
L762-1
L952-6
L952-7
L952-8
L952-9
R719-51
R719-68

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.